Intitulé de la convention

Article 1.3

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Article 1.3

Chaque organisation signataire ou adhérente peut demander la révision de tout ou partie du présent accord selon les modalités définies à l'article 4 de la convention collective du personnel des services interentreprises de médecine du travail du 20 juillet 1976 .

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En vigueur depuis le 1 janvier 2009

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Demande de révision d'un accord

Résumé. Les organisations peuvent demander à modifier l'accord, en suivant des règles précises.

Chaque organisation signataire ou adhérente peut demander la révision de tout ou partie du présent accord selon les modalités définies à l'article 4 de la convention collective du personnel des services interentreprises de médecine du travail du 20 juillet 1976 .

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En vigueur depuis le jeudi 1 janvier 2009

Source : Légifrance