Intitulé de la convention

Dénonciation

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En vigueur depuis le 1 janvier 2009

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Annulation d'un accord

Résumé. Un accord peut être annulé à tout moment par les organisations signataires, en suivant des règles précises.

Cet accord pourra être dénoncé, totalement ou partiellement, à tout moment, par les organisations signataires, selon les modalités définies à l'article 3 de la convention collective du personnel des services interentreprises de médecine du travail du 20 juillet 1976 et dans le respect des articles L. 2261-9 et suivants du code du travail.

En vigueur depuis le jeudi 1 janvier 2009

Dénonciation
Article 1.4