Intéressement

Chapitre III Dispositions finales

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 1 août 2025

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Durée et modification des accords d'intéressement

Résumé. Un accord d'intéressement peut être signé sans date de fin et peut être modifié ou annulé selon les règles légales.

Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée. Il pourra être dénoncé ou révisé conformément aux dispositions légales.

En vigueur depuis le 1 août 2025

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Dépôt et entrée en vigueur de l'accord d'intéressement

Résumé. L'accord d'intéressement doit être déposé à Paris et son extension demandée selon la procédure légale, il entrera en vigueur le mois suivant.

Il sera déposé au secrétariat du greffe du conseil de prud'hommes de Paris et auprès de la direction générale du travail conformément aux dispositions des articles D. 2231-2 et suivants du code du travail.

L'extension du présent accord sera demandée conformément aux dispositions des articles L. 2261-16 et L. 2261-24 du code du travail. Il entrera en vigueur le premier jour du mois suivant son extension.

En vigueur depuis le 1 août 2025

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Approbation de l'accord d'intéressement

Résumé. L'accord doit être approuvé par les autorités compétentes selon la loi.

Le présent accord sera soumis à agrément dans les conditions de l'article D. 3345-6 du code du travail.

En vigueur depuis le 1 août 2025

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Examen de l'accord d'intéressement en 2026

Résumé. Les partenaires sociaux vérifieront en 2026 l'application de l'accord et verront s'il faut le modifier.

Au plus tard, au 31 décembre 2026, les partenaires sociaux examineront :
– le nombre d'entreprises ayant appliqué le présent accord à partir des éléments contenus dans le rapport de branche ;
– les modifications éventuelles à apporter au présent accord.

En vigueur depuis le 1 août 2025

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Remplacement de l'accord d'intéressement

Résumé. L'accord du 14 mars 2018 sur l'intéressement est remplacé en totalité par le présent accord.

Le présent accord révise en totalité l'accord antérieur du 14 mars 2018 auquel il se substitue dans son intégralité.

En vigueur depuis le vendredi 1 août 2025

Chapitre III Dispositions finales
Article 14
Article 15
Article 16
Article 17
Article 18