Intéressement

Article 16

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Article 16

Le présent accord sera soumis à agrément dans les conditions de l'article D. 3345-6 du code du travail.

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En vigueur depuis le 1 août 2025

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Approbation de l'accord d'intéressement

Résumé. L'accord doit être approuvé par les autorités compétentes selon la loi.

Le présent accord sera soumis à agrément dans les conditions de l'article D. 3345-6 du code du travail.

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En vigueur depuis le vendredi 1 août 2025

Source : Légifrance