En vigueur depuis le 1 août 2025
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Approbation de l'accord d'intéressement
Résumé. L'accord doit être approuvé par les autorités compétentes selon la loi.
Le présent accord sera soumis à agrément dans les conditions de l'article D. 3345-6 du code du travail.