Intéressement

Article 14

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Article 14

Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée. Il pourra être dénoncé ou révisé conformément aux dispositions légales.

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En vigueur depuis le 1 août 2025

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Durée et modification des accords d'intéressement

Résumé. Un accord d'intéressement peut être signé sans date de fin et peut être modifié ou annulé selon les règles légales.

Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée. Il pourra être dénoncé ou révisé conformément aux dispositions légales.

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En vigueur depuis le vendredi 1 août 2025

Source : Légifrance