Intéressement collectif des salariés

Article 9

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Article 9

Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée.

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En vigueur depuis le 10 mars 2022

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Durée indéterminée pour l'accord d'intéressement

Résumé. Un accord d'intéressement des salariés peut être conclu pour une durée indéterminée, contrairement aux accords de durée déterminée.

Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée.

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 10 mars 2022

Ce numéro appartenait auparavant àRèglement des litiges dans un accord d'intéressement

Source : Légifrance