En vigueur depuis le 10 mars 2022
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Durée indéterminée pour l'accord d'intéressement
Résumé. Un accord d'intéressement des salariés peut être conclu pour une durée indéterminée, contrairement aux accords de durée déterminée.
Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée.