Instauration d'un régime professionnel de santé

Article 11

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Article 11

Il entrera en vigueur le 1er janvier 2016.

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Abrogé1 janvier 2020

Créé le 1 janvier 2016 · Abrogé le 1 janvier 2020

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Nouveau régime de santé pour les salariés

Résumé. Un nouveau régime de santé pour les salariés entre en vigueur le 1er janvier 2016, avec des prestations couvrant les frais de santé, la prévention et une assistance.

Il entrera en vigueur le 1er janvier 2016.

Historique des versions

Abrogé depuis le mercredi 1 janvier 2020

En vigueur du vendredi 1 janvier 2016 au mardi 31 décembre 2019

Source : Légifrance