Insertion professionnelle des jeunes

Article 7

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Article 7

Les emplois occupés par le salarié en contrat de mission-formation, dans le cadre de missions de travail temporaire, doivent correspondre aux objectifs visés par les formations alternées, conformément aux articles 4 et 5 ci-dessus.

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En vigueur depuis le 16 juin 1986

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Emplois et formation en contrat de mission-formation

Résumé. Les emplois en contrat de mission-formation doivent être en lien avec les formations alternées.

Les emplois occupés par le salarié en contrat de mission-formation, dans le cadre de missions de travail temporaire, doivent correspondre aux objectifs visés par les formations alternées, conformément aux articles 4 et 5 ci-dessus.

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En vigueur depuis le lundi 16 juin 1986

Source : Légifrance