En vigueur depuis le 29 octobre 2010
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification de l'accord sur l'emploi des personnes handicapées
Résumé. L'accord sur l'emploi des personnes handicapées peut être révisé ou dénoncé selon les règles du code du travail.
Le présent accord pourra être révisé ou dénoncé dans les conditions prévues par le code du travail.