Insertion et emploi des personnes handicapées

Article 8

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Article 8

Le présent accord pourra être révisé ou dénoncé dans les conditions prévues par le code du travail.

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En vigueur depuis le 29 octobre 2010

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Modification de l'accord sur l'emploi des personnes handicapées

Résumé. L'accord sur l'emploi des personnes handicapées peut être révisé ou dénoncé selon les règles du code du travail.

Le présent accord pourra être révisé ou dénoncé dans les conditions prévues par le code du travail.

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En vigueur depuis le vendredi 29 octobre 2010

Source : Légifrance