Périmé31 décembre 2023
Créé le 22 octobre 2021 · Périmé le 31 décembre 2023
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Durée d'un accord
Résumé. Un accord est valable jusqu'à la fin de l'année 2023.
Le présent accord est applicable, à compter de sa signature, jusqu'au 31 décembre 2023.