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Innovation et performance sociale

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Article 9

Le présent accord est applicable, à compter de sa signature, jusqu'au 31 décembre 2023.

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Périmé31 décembre 2023

Créé le 22 octobre 2021 · Périmé le 31 décembre 2023

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Durée d'un accord

Résumé. Un accord est valable jusqu'à la fin de l'année 2023.

Le présent accord est applicable, à compter de sa signature, jusqu'au 31 décembre 2023.

Historique des versions

Périmé depuis le dimanche 31 décembre 2023

En vigueur du vendredi 22 octobre 2021 au samedi 30 décembre 2023

Source : Légifrance