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Innovation et performance sociale

relatif à l'innovation et à la performance sociale des entreprises

Abrogé31 décembre 2023
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Périmé31 décembre 2023

Créé le 22 octobre 2021 · Périmé le 31 décembre 2023

Le présent accord s'applique sur l'ensemble du territoire national à tous les salariés employés, techniciens, agents de maîtrise et cadres salariés des entreprises visées par la convention collective des bureaux d'études techniques, cabinets d'ingénieurs-conseils et sociétés de conseil du 15 décembre 1987 (IDCC 1486).

Abrogé depuis le dimanche 31 décembre 2023

En vigueur du vendredi 22 octobre 2021 au samedi 30 décembre 2023

Innovation et performance sociale
Préambule
Article 1er
Chapitre 1er Champ thématique de l'innovation et de la performance sociale dans la branche des bureaux d'études techniques, cabinets d'ingénieurs-conseils et sociétés de conseils
Chapitre 2 Objectifs des négociations de branche en faveur de l'innovation et de la performance sociale
Chapitre 3 Calendrier des négociations de branche
Chapitre 4 Stipulations finales