Créé le 22 octobre 2021 · Périmé le 31 décembre 2023
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Adhésion à un accord syndical
Peuvent adhérer au présent accord toute organisation syndicale représentative de salariés ainsi que toute organisation syndicale ou association d'employeurs ou des employeurs pris individuellement, conformément à l'article L. 2261-3 du code du travail.