Indemnités de repas de nuit et de petits déplacements (Isère)

Article 3

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Article 3

En application de l'article 7. 1. 9 de la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise des travaux publics du 12 juillet 2006, les indemnités de transport et de repas visés à l'article 2 du présent accord s'appliquent aux ETAM non sédentaires des entreprises de travaux publics.

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En vigueur depuis le 11 janvier 2010

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Indemnités de repas et transport pour les ETAM non sédentaires

Résumé. Les employés non sédentaires des travaux publics en Isère ont droit à des indemnités pour leurs repas et déplacements, selon des montants fixés par zone de distance.

En application de l'article 7. 1. 9 de la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise des travaux publics du 12 juillet 2006, les indemnités de transport et de repas visés à l'article 2 du présent accord s'appliquent aux ETAM non sédentaires des entreprises de travaux publics.

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En vigueur depuis le lundi 11 janvier 2010

Source : Légifrance