En vigueur depuis le 11 janvier 2010
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Indemnités de repas et transport pour les ETAM non sédentaires
En application de l'article 7. 1. 9 de la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise des travaux publics du 12 juillet 2006, les indemnités de transport et de repas visés à l'article 2 du présent accord s'appliquent aux ETAM non sédentaires des entreprises de travaux publics.