En vigueur depuis le 24 novembre 2008
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Montant des indemnités de petits déplacements
Résumé. Le montant journalier pour les indemnités de petits déplacements en Seine-et-Marne est fixé à 8,90 € depuis le 1er janvier 2009.
Le montant journalier est de 8,90 € à compter du 1er janvier 2009.