Indemnités de petits déplacements (Seine-et-Marne)

Article 3

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Article 3

Le montant journalier est de 8,90 € à compter du 1er janvier 2009.

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En vigueur depuis le 24 novembre 2008

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Montant des indemnités de petits déplacements

Résumé. Le montant journalier pour les indemnités de petits déplacements en Seine-et-Marne est fixé à 8,90 € depuis le 1er janvier 2009.

Le montant journalier est de 8,90 € à compter du 1er janvier 2009.

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