Section précédente

Section parente

Section suivante

Indemnités de petits déplacements (Seine-et-Marne)

relatif aux indemnités de petits déplacements pour l'année 2009

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 24 novembre 2008

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Indemnités de petits déplacements en Seine-et-Marne

Résumé. Depuis 2009, des indemnités sont versées pour les petits déplacements en Seine-et-Marne, selon la zone de déplacement.

A compter du 1er janvier 2009, le montant journalier correspondant à chacune des zones est le suivant :
― 1re zone A : 1,28 € ;
― 1re zone B : 1,70 € ;
― 2e zone : 2,33 € ;
― 3e zone : 3,85 € ;
― 4e zone : 4,92 € ;
― 5e zone : 6,42 € ;
― 6e zone : 7,70 €.

En vigueur depuis le 24 novembre 2008

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nouveaux montants des indemnités de petits déplacements en Seine-et-Marne

Résumé. Les indemnités de petits déplacements en Seine-et-Marne ont été ajustées à partir de 2009, avec des montants différents selon les zones.

A compter du 1er janvier 2009, le montant journalier correspondant à chacune des zones est le suivant :
― 1re zone A : 0,52 € ;
― 1re zone B : 1,72 € ;
― 2e zone : 2,61 € ;
― 3e zone : 3,98 € ;
― 4e zone : 4,68 € ;
― 5e zone : 6,07 € ;
― 6e zone : 6,94 €.

En vigueur depuis le 24 novembre 2008

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Montant des indemnités de petits déplacements

Résumé. Le montant journalier pour les indemnités de petits déplacements en Seine-et-Marne est fixé à 8,90 € depuis le 1er janvier 2009.

Le montant journalier est de 8,90 € à compter du 1er janvier 2009.

En vigueur depuis le 24 novembre 2008

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Dépôt et extension d'un accord sur les indemnités de petits déplacements

Résumé. Un accord sur les indemnités de petits déplacements en Seine-et-Marne doit être déposé en papier et électroniquement, et son extension demandée au ministre.

Conformément au décret n° 2006-568 du 17 mai 2006 (Journal officiel du 20 mai 2006) modifiant la procédure du dépôt des accords collectifs, le présent accord fera l'objet d'un dépôt par courrier sous format papier, texte original signé des parties, à la direction des relations du travail, ainsi que d'une version sur support électronique.
Les parties signataires demanderont l'extension du présent accord au ministre du travail, des relatins sociales, de la famille et de la solidarité.

En vigueur depuis le lundi 24 novembre 2008

Indemnités de petits déplacements (Seine-et-Marne)
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4