Indemnités de petits déplacements (Seine-et-Marne)

Article 2

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 2

A compter du 1er janvier 2009, le montant journalier correspondant à chacune des zones est le suivant :
― 1re zone A : 0,52 € ;
― 1re zone B : 1,72 € ;
― 2e zone : 2,61 € ;
― 3e zone : 3,98 € ;
― 4e zone : 4,68 € ;
― 5e zone : 6,07 € ;
― 6e zone : 6,94 €.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 24 novembre 2008

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nouveaux montants des indemnités de petits déplacements en Seine-et-Marne

Résumé. Les indemnités de petits déplacements en Seine-et-Marne ont été ajustées à partir de 2009, avec des montants différents selon les zones.

A compter du 1er janvier 2009, le montant journalier correspondant à chacune des zones est le suivant :
― 1re zone A : 0,52 € ;
― 1re zone B : 1,72 € ;
― 2e zone : 2,61 € ;
― 3e zone : 3,98 € ;
― 4e zone : 4,68 € ;
― 5e zone : 6,07 € ;
― 6e zone : 6,94 €.

Historique des versions

En vigueur depuis le lundi 24 novembre 2008

Source : Légifrance