En vigueur depuis le 1 septembre 2014
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Dépôt et remise de l'accord sur les indemnités de petits déplacements
Conformément au code du travail, le présent accord, fait en 12 exemplaires, sera déposé auprès des services centraux du ministère chargé du travail et remis au secrétariat-greffe du conseil des prud'hommes de Corse.