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Indemnités de petits déplacements pour l'année 2014 (Corse)

relatif aux indemnités de petits déplacements pour l'année 2014

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En vigueur depuis le 1 septembre 2014

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Indemnités de petits déplacements pour les ouvriers du bâtiment en Corse (2014)

Résumé. En 2014, les employeurs et salariés du bâtiment en Corse ont fixé le montant des indemnités de petits déplacements pour les ouvriers.

En application du titre VIII, chapitre Ier, des conventions collectives nationales du bâtiment du 8 octobre 1990 (étendues par arrêtés ministériels du 8 février 1991 et du 12 février 1991), concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment non visées par le décret du 1er mars 1962 d'une part, et par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 d'autre part, les organisations représentatives d'employeurs et de salariés se sont réunies et ont déterminé le montant des indemnités de petits déplacements des ouvriers du bâtiment de la région Corse.

En vigueur depuis le 1 septembre 2014

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Indemnités de petits déplacements en Corse en 2014

Résumé. En Corse, les ouvriers du bâtiment reçoivent des indemnités pour leurs petits déplacements, selon la distance parcourue.

Pour la région Corse, les parties signataires du présent accord ont fixé, en application de l'article 8-18 des conventions collectives nationales précitées, le barème des indemnités de petits déplacements des ouvriers du bâtiment comme indiqué dans le tableau ci-après :

(En euros.)

Zone Indemnité
de repas
Indemnité
de frais de transport
Indemnité
de trajet
1 A (0 à 5 km) 8,60 0,57 0,37
1 B (5 à 10 km) 8,60 1,13 0,94
2 (10 à 20 km) 8,60 2,27 1,89
3 (20 à 30 km) 8,60 3,41 3,80
4 (30 à 40 km) 8,60 4,56 5,69
5 (40 à 50 km) 8,60 6,65 8,55

En vigueur depuis le 1 septembre 2014

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Indemnités de petits déplacements en Corse à partir de septembre 2014

Résumé. À partir du 1er septembre 2014, les ouvriers du bâtiment en Corse recevront des indemnités pour leurs petits déplacements, selon des montants fixés par zone.

Le présent barème des indemnités de petits déplacements entrera en application au 1er septembre 2014.

En vigueur depuis le 1 septembre 2014

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Dépôt et remise de l'accord sur les indemnités de petits déplacements

Résumé. Un accord fixe les règles pour le dépôt et la remise des exemplaires d'un barème d'indemnités de petits déplacements pour les ouvriers du bâtiment en Corse.

Conformément au code du travail, le présent accord, fait en 12 exemplaires, sera déposé auprès des services centraux du ministère chargé du travail et remis au secrétariat-greffe du conseil des prud'hommes de Corse.

En vigueur depuis le 1 septembre 2014

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Extension de l'accord sur les indemnités de petits déplacements

Résumé. Les signataires demandent à étendre l'accord sur les indemnités de petits déplacements en Corse au ministère du travail.

Les parties signataires demandent l'extension du présent accord au ministère du travail, de l'emploi et du dialogue social.

En vigueur depuis le lundi 1 septembre 2014

Indemnités de petits déplacements pour l'année 2014 (Corse)
Article 1er
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5