Indemnités de petits déplacements pour l'année 2014 (Corse)

Article 3

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 3

Le présent barème des indemnités de petits déplacements entrera en application au 1er septembre 2014.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 1 septembre 2014

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Indemnités de petits déplacements en Corse à partir de septembre 2014

Résumé. À partir du 1er septembre 2014, les ouvriers du bâtiment en Corse recevront des indemnités pour leurs petits déplacements, selon des montants fixés par zone.

Le présent barème des indemnités de petits déplacements entrera en application au 1er septembre 2014.

Historique des versions

En vigueur depuis le lundi 1 septembre 2014

Source : Légifrance