Indemnités de petits déplacements pour l'année 2012 (Drôme-Ardèche)

Article 3

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Article 3

En application de l'article 7.1.9 de la convention collective nationale des employés techniciens et agents de maîtrise travaux publics du 12 juillet 2006, les indemnités de transport et de repas visées à l'article 2 du présent accord s'appliquent aux ETAM non sédentaires des entreprises de travaux publics.

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En vigueur depuis le 22 novembre 2011

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Indemnités de transport et repas pour les ETAM en Drôme-Ardèche

Résumé. Les employés non sédentaires des travaux publics en Drôme-Ardèche ont droit à des indemnités de transport et de repas pour leurs déplacements, selon un barème fixé.

En application de l'article 7.1.9 de la convention collective nationale des employés techniciens et agents de maîtrise travaux publics du 12 juillet 2006, les indemnités de transport et de repas visées à l'article 2 du présent accord s'appliquent aux ETAM non sédentaires des entreprises de travaux publics.

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En vigueur depuis le mardi 22 novembre 2011

Source : Légifrance