En vigueur depuis le 22 novembre 2011
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Indemnités de transport et repas pour les ETAM en Drôme-Ardèche
En application de l'article 7.1.9 de la convention collective nationale des employés techniciens et agents de maîtrise travaux publics du 12 juillet 2006, les indemnités de transport et de repas visées à l'article 2 du présent accord s'appliquent aux ETAM non sédentaires des entreprises de travaux publics.