Indemnités de petits déplacements pour l'année 2012 (Drôme-Ardèche)

Article 2

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Article 2

Pour les départements de la Drôme et de l'Ardèche, les parties signataires du présent accord ont fixé en application de l'article 8.8 de la convention collective nationale précitée le barème des indemnités de petits déplacements des ouvriers des travaux publics comme suit :

– l'indemnité de repas est portée à : 9,50 €.
– les indemnités de transport et de trajet comme dans le tableau ci-après :

(En euros.)

Zone Trajet Transport
1A (0 à 5 km) 0,65 1,52
1B (5 à 10 km) 1,18 2,60
2 (10 à 20 km) 2,58 5,19
3 (20 à 30 km) 3,80 8,30
4 (30 à 40 km) 5,18 11,67
5 (40 à 50 km) 6,34 14,87

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En vigueur depuis le 22 novembre 2011

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Indemnités de petits déplacements en Drôme-Ardèche (2012)

Résumé. Les indemnités de petits déplacements pour les ouvriers des travaux publics en Drôme-Ardèche en 2012 sont fixées à 9,50 € pour les repas et varient selon la distance pour les transports et trajets.

Pour les départements de la Drôme et de l'Ardèche, les parties signataires du présent accord ont fixé en application de l'article 8.8 de la convention collective nationale précitée le barème des indemnités de petits déplacements des ouvriers des travaux publics comme suit :

– l'indemnité de repas est portée à : 9,50 €.
– les indemnités de transport et de trajet comme dans le tableau ci-après :

(En euros.)

Zone Trajet Transport
1A (0 à 5 km) 0,65 1,52
1B (5 à 10 km) 1,18 2,60
2 (10 à 20 km) 2,58 5,19
3 (20 à 30 km) 3,80 8,30
4 (30 à 40 km) 5,18 11,67
5 (40 à 50 km) 6,34 14,87

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En vigueur depuis le mardi 22 novembre 2011

Source : Légifrance