Indemnités de petits déplacements pour l'année 2012 (Drôme-Ardèche)

Article 4

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Article 4

Les valeurs des indemnités de repas, de transport et de trajet fixées à l'article 2 entreront en application à compter du 1er janvier 2012, sous réserve d'aboutir à un accord susceptible d'extension.
A défaut de remplir cette condition, les valeurs de ces indemnités resteront celles en vigueur au 1er janvier 2011.

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En vigueur depuis le 22 novembre 2011

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Nouvelles indemnités de déplacements pour les ouvriers (Drôme-Ardèche)

Résumé. Les nouvelles indemnités pour les repas et les transports des ouvriers des travaux publics dans la Drôme et l'Ardèche entreront en vigueur en 2012, sauf si un accord n'est pas trouvé.

Les valeurs des indemnités de repas, de transport et de trajet fixées à l'article 2 entreront en application à compter du 1er janvier 2012, sous réserve d'aboutir à un accord susceptible d'extension.
A défaut de remplir cette condition, les valeurs de ces indemnités resteront celles en vigueur au 1er janvier 2011.

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En vigueur depuis le mardi 22 novembre 2011

Source : Légifrance