Indemnités de petits déplacements (Poitou-Charentes)

Article 3

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Article 3

Le présent accord paritaire sera déposé auprès des directions départementales du travail, des relations sociales et de la solidarité des 4 départements de la région Poitou-Charentes.

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En vigueur depuis le 31 octobre 2007

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Dépôt d'un accord sur les indemnités de petits déplacements en Poitou-Charentes

Résumé. Un accord sur les indemnités de petits déplacements pour les ouvriers et ETAM dans la région Poitou-Charentes sera déposé auprès des directions départementales du travail.

Le présent accord paritaire sera déposé auprès des directions départementales du travail, des relations sociales et de la solidarité des 4 départements de la région Poitou-Charentes.

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En vigueur depuis le mercredi 31 octobre 2007

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