En vigueur depuis le 31 octobre 2007
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Dépôt d'un accord sur les indemnités de petits déplacements en Poitou-Charentes
Le présent accord paritaire sera déposé auprès des directions départementales du travail, des relations sociales et de la solidarité des 4 départements de la région Poitou-Charentes.