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Indemnités de petits déplacements (Poitou-Charentes)

relatif aux indemnités de petits déplacements

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En vigueur depuis le 31 octobre 2007

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Indemnités de petits déplacements pour les travailleurs du BTP

Résumé. Les ouvriers et employés des travaux publics en Poitou-Charentes reçoivent des indemnités pour leurs déplacements, repas et transports à partir d'octobre 2007.

En application des dispositions du titre VIII, chapitre 8. 1, de la convention nationale des ouvriers de travaux publics du 15 décembre 1992, le montant des indemnités professionnelles qui constituent l'indemnisation des petits déplacements est fixé comme suit à compter du 1er octobre 2007 pour les entreprises de travaux publics de la région Poitou-Charentes.
Par ailleurs, dès le 1er octobre 2007, en application de l'avenant n° 18 du 24 juillet 2002 à la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise des travaux publics du 21 juillet 1965, les ETAM non sédentaires des entreprises de travaux publics bénéficieront aux mêmes conditions des indemnités de transport et de repas allouées aux ouvriers non sédentaires des entreprises de travaux publics. Les pratiques d'entreprise en matière de prise en charge de frais de transport et de repas ne se cumulent pas aux dispositions du présent accord dès lors qu'elles sont plus favorables.

1. 1. Indemnité de repas

La valeur de l'indemnité de repas est fixée à 10 €.
L'indemnité est due pour les ouvriers comme indiqué à l'article 8. 5 de la convention collective nationale des ouvriers de travaux publics du 15 décembre 1992 et pour les ETAM non sédentaires comme indiqué à l'avenant n° 18 du 24 juillet 2002 à la convention collective nationale des ETAM du 21 juillet 1965.

1. 2. Indemnité de transport

Zone 1a (0 à 5 km) : 1, 55 €.
Zone 1b (5 à 10 km) : 2, 80 €.
Zone 2 (10 à 20 km) : 5, 60 €.
Zone 3 (20 à 30 km) : 8, 90 €.
Zone 4 (30 à 40 km) : 12, 58 €.
Zone 5 (40 à 50 km) : 15, 71 €.
L'indemnité est due pour les ouvriers comme indiqué à l'article 8. 5 de la convention collective nationale des ouvriers de travaux publics du 15 décembre 1992 et pour les ETAM non sédentaires comme indiqué à l'avenant n° 18 du 24 juillet 2002 à la convention collective nationale des ETAM du 21 juillet 1965.

1. 3. Indemnité de trajet

Zone 1a (0 à 5 km) : 1, 10 €.
Zone 1b (5 à 10 km) : 1, 65 €.
Zone 2 (10 à 20 km) : 3, 30 €.
Zone 3 (20 à 30 km) : 5, 15 €.
Zone 4 (30 à 40 km) : 6, 13 €.
Zone 5 (40 à 50 km) : 7, 76 €.

En vigueur depuis le 31 octobre 2007

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Protection des indemnités de petits déplacements

Résumé. Les indemnités de petits déplacements pour les ouvriers et ETAM ne peuvent pas être réduites en dessous des montants fixés par l'article 1er.

Il ne peut être dérogé, dans un sens moins favorable, aux montants des indemnités de petits déplacements applicables aux ouvriers et ETAM, tels que fixés à l'article 1er.

En vigueur depuis le 31 octobre 2007

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Dépôt d'un accord sur les indemnités de petits déplacements en Poitou-Charentes

Résumé. Un accord sur les indemnités de petits déplacements pour les ouvriers et ETAM dans la région Poitou-Charentes sera déposé auprès des directions départementales du travail.

Le présent accord paritaire sera déposé auprès des directions départementales du travail, des relations sociales et de la solidarité des 4 départements de la région Poitou-Charentes.

En vigueur depuis le mercredi 31 octobre 2007

Indemnités de petits déplacements (Poitou-Charentes)
Article 1
Article 2
Article 3