En vigueur depuis le 6 juillet 2007
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Enregistrement de l'accord sur les indemnités de petits déplacements
Conformément aux articles L. 132-10 et R. 132-1 et 2 du code du travail, le présent accord sera adressé à la direction des relations du travail, dépôts des accords collectifs à Paris 15e et remis au secrétariat-greffe du conseil de prud'hommes de Niort.