En vigueur depuis le 1 avril 2008
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Demande d'extension de l'accord sur les indemnités de petits déplacements
Résumé. Les signataires demandent à étendre cet accord sur les indemnités de petits déplacements aux ouvriers du bâtiment en Picardie au ministère du travail.
Les parties signataires demandent l'extension du présent accord au ministère du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité.