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Indemnités de petits déplacements (Picardie)

relatif aux indemnités de petits déplacements

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En vigueur depuis le 1 avril 2008

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Indemnités de petits déplacements pour les ouvriers du bâtiment en Picardie

Résumé. Un accord fixe le montant des indemnités pour les petits déplacements des ouvriers du bâtiment en Picardie.

En application du titre VIII, chapitre Ier, des conventions collectives nationales du bâtiment du 8 octobre 1990 (étendues par arrêtés ministériels du 8 février 1991 et du 12 février 1991), concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment non visées par le décret du 1er mars 1962, d'une part, et par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962, d'autre part, les organisations représentatives d'employeurs et de salariés se sont réunies et ont déterminé le montant des indemnités de petits déplacements des ouvriers du bâtiment de la région Picardie.

En vigueur depuis le 1 avril 2008

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Indemnités de petits déplacements pour les ouvriers du bâtiment en Picardie

Résumé. Les ouvriers du bâtiment en Picardie reçoivent des indemnités pour leurs déplacements, repas et trajets, selon la distance parcourue.

Pour la région Picardie, les parties signataires du présent accord ont fixé, en application de l'article 8. 18 des conventions collectives nationales précitées, le barème des indemnités de petits déplacements des ouvriers du bâtiment comme indiqué dans le tableau ci-après :

(En euros.)

ZONE

(en kilomètres)

INDEMNITÉ
de repas
INDEMNITÉ
de transport
INDEMNITÉ
de trajet
1
(0 à 10 km) 8, 90 1, 25 1, 25
2
(10 à 20 km) 8, 90 3, 75 2, 50
3
(20 à 30 km) 8, 90 6, 25 3, 75
4
(30 à 40 km) 8, 90 8, 75 5, 00
5
(40 à 50 km) 8, 90 11, 25 6, 25

En vigueur depuis le 1 avril 2008

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Nouveau barème d'indemnités pour les déplacements en Picardie

Résumé. À partir du 1er avril 2008, de nouvelles règles pour les indemnités de petits déplacements des ouvriers du bâtiment en Picardie seront appliquées.

Le présent barème des indemnités de petits déplacements entrera en application à compter du 1er avril 2008.

En vigueur depuis le 1 avril 2008

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Dépôt de l'accord sur les indemnités de petits déplacements

Résumé. Un accord sur les indemnités de petits déplacements en Picardie sera déposé au ministère du travail et aux prud'hommes.

Conformément au code du travail, le présent accord sera déposé auprès des services centraux du ministère du travail et remis aux secrétariats-greffes des conseils de prud'hommes de Picardie.

En vigueur depuis le 1 avril 2008

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Demande d'extension de l'accord sur les indemnités de petits déplacements

Résumé. Les signataires demandent à étendre cet accord sur les indemnités de petits déplacements aux ouvriers du bâtiment en Picardie au ministère du travail.

Les parties signataires demandent l'extension du présent accord au ministère du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité.

En vigueur depuis le mardi 1 avril 2008

Indemnités de petits déplacements (Picardie)
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