Indemnités de petits déplacements (Picardie)

Article 3

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Article 3

Le présent barème des indemnités de petits déplacements entrera en application à compter du 1er avril 2008.

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En vigueur depuis le 1 avril 2008

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Nouveau barème d'indemnités pour les déplacements en Picardie

Résumé. À partir du 1er avril 2008, de nouvelles règles pour les indemnités de petits déplacements des ouvriers du bâtiment en Picardie seront appliquées.

Le présent barème des indemnités de petits déplacements entrera en application à compter du 1er avril 2008.

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En vigueur depuis le mardi 1 avril 2008

Source : Légifrance