En vigueur depuis le 1 mai 2011
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Dépôt du texte d'accord sur les indemnités
Résumé. Le texte de l'accord sur les indemnités de petits déplacements en Normandie sera conservé par le ministère du travail.
Le texte du présent accord sera déposé auprès des services centraux du ministre chargé du travail, direction des relations du travail.