Indemnités de petits déplacements (Normandie)

Article 3

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Article 3

Le texte du présent accord sera déposé auprès des services centraux du ministre chargé du travail, direction des relations du travail.

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En vigueur depuis le 1 mai 2011

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Dépôt du texte d'accord sur les indemnités

Résumé. Le texte de l'accord sur les indemnités de petits déplacements en Normandie sera conservé par le ministère du travail.

Le texte du présent accord sera déposé auprès des services centraux du ministre chargé du travail, direction des relations du travail.

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En vigueur depuis le dimanche 1 mai 2011

Source : Légifrance