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Indemnités de petits déplacements (Normandie)

relatif aux indemnités de petits déplacements

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En vigueur depuis le 1 mai 2011

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des indemnités de petits déplacements en Normandie

Résumé. Les indemnités pour petits déplacements en Normandie changent à partir du 1er mai 2011, avec des montants différents selon la distance parcourue.

Les valeurs minimales des indemnités de petits déplacements de Basse-Normandie et de Haute-Normandie sont modifiées à compter du 1er mai 2011 comme suit :

(En euros.)

Zone Transport Trajet Repas
1 (0 à 10 km) 3,33 1,89 10,45
2 (10 à 20 km) 6,64 3,71 10,45
3 (20 à 30 km) 9,97 5,40 10,45
4 (30 à 40 km) 13,29 7,02 10,45
5 (40 à 50 km) 16,61 8,70 10,45

En vigueur depuis le 1 mai 2011

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Calcul des indemnités de transport et repas

Résumé. Les entreprises doivent calculer les indemnités de transport en tenant compte des obstacles naturels et payer l'indemnité de repas même si la pause est courte.

Il est rappelé aux entreprises que lorsqu'il existe des obstacles naturels, la distance à prendre en compte pour les indemnités de transport et de trajet est celle développée, passant par le point de franchissement (ex. : pont de Tancarville).
Il est précisé que l'indemnité de repas est due, quel que soit le temps de coupure prévu à cet effet par le règlement intérieur de l'entreprise.

En vigueur depuis le 1 mai 2011

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Dépôt du texte d'accord sur les indemnités

Résumé. Le texte de l'accord sur les indemnités de petits déplacements en Normandie sera conservé par le ministère du travail.

Le texte du présent accord sera déposé auprès des services centraux du ministre chargé du travail, direction des relations du travail.

En vigueur depuis le dimanche 1 mai 2011

Indemnités de petits déplacements (Normandie)
Article 1er
Article 2
Article 3