Indemnités de petits déplacements (Languedoc-Roussillon)

Article 5

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Article 5

Les parties signataires demandent l'extension du présent accord au ministère du travail, de l'emploi et de la santé.

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En vigueur depuis le 16 février 2011

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Demande d'extension de l'accord sur les indemnités

Résumé. Les signataires demandent à étendre leur accord sur les indemnités de petits déplacements au ministère du travail.

Les parties signataires demandent l'extension du présent accord au ministère du travail, de l'emploi et de la santé.

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En vigueur depuis le mercredi 16 février 2011

Source : Légifrance