Section précédente

Section parente

Section suivante

Indemnités de petits déplacements (Languedoc-Roussillon)

relatif aux indemnités de petits déplacements

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 16 février 2011

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Indemnités de petits déplacements pour les ouvriers du bâtiment en Languedoc-Roussillon

Résumé. Les ouvriers du bâtiment en Languedoc-Roussillon ont des indemnités pour leurs petits déplacements, fixées par des accords entre employeurs et salariés.

En application du titre VIII, chapitre Ier, des conventions collectives nationales du 8 octobre 1990 (étendues par arrêtés ministériels des 8 et 12 février 1991), concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment non visées par le décret du 1er mars 1962, d'une part, et par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962, d'autre part, les organisations représentatives d'employeurs et de salariés se sont réunies et ont déterminé les montants des indemnités de petits déplacements des ouvriers du bâtiment de la région Languedoc-Roussillon.

En vigueur depuis le 16 février 2011

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Indemnités de petits déplacements pour les ouvriers du bâtiment en Languedoc-Roussillon

Résumé. Les ouvriers du bâtiment en Languedoc-Roussillon reçoivent des indemnités pour leurs petits déplacements, selon la distance parcourue.

Pour la région Languedoc-Roussillon, les parties signataires du présent accord ont fixé, en application de l'article 8.18 de la convention collective nationale précitée, le barème des indemnités de petits déplacements des ouvriers du bâtiment comme indiqué dans le tableau ci-après :

(En euros.)

Zone Indemnité
de repas
Indemnité
de transport
Indemnité
de trajet
1 A (0 à 5 km) 9 1,04 0,76
1 B (5 à 10 km) 9 2,04 1,54
2 (10 à 20 km) 9 3,76 2,56
3 (20 à 30 km) 9 6,07 3,58
4 (30 à 40 km) 9 8,44 4,61
5 (40 à 50 km) 9 10,75 5,64

En vigueur depuis le 16 février 2011

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nouveau barème d'indemnités pour les ouvriers du bâtiment

Résumé. À partir du 1er avril 2011, de nouvelles indemnités pour les petits déplacements et les repas des ouvriers du bâtiment en Languedoc-Roussillon seront appliquées.

Le présent barème des indemnités de petits déplacements et de repas entrera en application à compter du 1er avril 2011.

En vigueur depuis le 16 février 2011

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Transmission de l'accord sur les indemnités

Résumé. L'accord sur les indemnités de petits déplacements doit être envoyé à la DGT et au conseil de prud'hommes de Montpellier.

Conformément aux articles L. 132-10 et R. 132-1 du code du travail, le présent accord sera adressé à la direction générale du travail (DGT), dépôt des accords collectifs, à Paris 15e, et un exemplaire sera remis au secrétariat-greffe du conseil de prud'hommes de Montpellier.

En vigueur depuis le 16 février 2011

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Demande d'extension de l'accord sur les indemnités

Résumé. Les signataires demandent à étendre leur accord sur les indemnités de petits déplacements au ministère du travail.

Les parties signataires demandent l'extension du présent accord au ministère du travail, de l'emploi et de la santé.

En vigueur depuis le mercredi 16 février 2011

Indemnités de petits déplacements (Languedoc-Roussillon)
Article 1er
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5