En vigueur depuis le 16 février 2011
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Transmission de l'accord sur les indemnités
Conformément aux articles L. 132-10 et R. 132-1 du code du travail, le présent accord sera adressé à la direction générale du travail (DGT), dépôt des accords collectifs, à Paris 15e, et un exemplaire sera remis au secrétariat-greffe du conseil de prud'hommes de Montpellier.