Section précédente

Section parente

Section suivante

Indemnités de petits déplacements (Haute-Normandie)

relatif aux indemnités de petits déplacements

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 2 novembre 2010

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Indemnités de petits déplacements pour les ouvriers du bâtiment

Résumé. Les ouvriers du bâtiment en Haute-Normandie peuvent recevoir des indemnités pour de petits déplacements, selon les conventions collectives.

En application des dispositions du titre VIII, chapitre Ier, et de l'article 1.3 du titre Ier des conventions collectives nationales du bâtiment du 8 octobre 1990 concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment non visées par le décret du 1er mars 1962 (plus de 10 salariés), d'une part, et par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 (jusqu'à 10 salariés), d'autre part.

En vigueur depuis le 2 novembre 2010

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Fixation d'une nouvelle valeur pour les indemnités de déplacement

Résumé. À partir de 2011, la valeur pour calculer les primes de déplacement en Haute-Normandie est fixée à 0,28 €.

A compter du 1er janvier 2011, la valeur de référence servant au calcul des primes ou indemnités forfaitaires attribuées dans le cadre des articles 2.3 et 2.6 de la convention collective régionale du 5 avril 1993 est fixée à VR = 0,28 €.

En vigueur depuis le 2 novembre 2010

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Montants des indemnités de petits déplacements en Haute-Normandie

Résumé. À partir de 2011, les indemnités pour petits déplacements en Haute-Normandie sont fixées à 8,80 € pour un repas et varient selon la zone pour les transports et trajets.

A compter du 1er janvier 2011, le montant des indemnités de petits déplacements (art. 2.8 de la convention collective régionale) est fixé comme suit :
Indemnité de repas : 8,80 €.

Indemnité de transport

(En euros.)

Zone Montant
1A 1,65
1B 2,25
2 5,35
3 7,88
4 10,68
5 14,15

Indenmnité de trajet

(En euros.)

Zone Montant
1A 0,75
1B 0,95
2 1,99
3 3,04
4 4,00
5 5,16

En vigueur depuis le 2 novembre 2010

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Adhésion à l'accord sur les indemnités de petits déplacements

Résumé. L'article explique comment les syndicats peuvent rejoindre un accord sur les indemnités de petits déplacements en Haute-Normandie.

Conformément au code du travail, le présent accord, auquel pourra adhérer toute organisation syndicale non signataire, sera déposé au secrétariat du conseil de prud'hommes de Rouen, ainsi qu'à la direction départementale du travail et de l'emploi de la Seine-Maritime.
Toute organisation non signataire pourra adhérer au présent accord par simple déclaration au secrétariat du conseil de prud'hommes de Rouen et en avisera les organisations signataires par lettre recommandée.

En vigueur depuis le 2 novembre 2010

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Demande d'extension d'un accord régional sur les indemnités

Résumé. Les signataires demandent au ministre de valider leur accord sur les indemnités de petits déplacements en Haute-Normandie.

Les parties signataires demandent l'extension du présent accord régional au ministre du travail, de la solidarité et de la fonction publique.

En vigueur depuis le mardi 2 novembre 2010

Indemnités de petits déplacements (Haute-Normandie)
Article 1er
Article 2
Article 3
Article 4