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Indemnités de petits déplacements (Franche-Comté)

relatif aux indemnités de petits déplacements au 1er janvier 2009

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En vigueur depuis le 17 décembre 2008

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Indemnités de petits déplacements pour les ouvriers en Franche-Comté

Résumé. Les ouvriers des travaux publics en Franche-Comté reçoivent des indemnités pour petits déplacements, selon la distance parcourue.

En application du chapitre VIII. 1 de la convention collective nationale des ouvriers du 15 décembre 1992 , étendue par arrêté ministériel du 27 mai 1993 (JO du 29 mai 1993), les montants des indemnités de petits déplacements applicables aux ouvriers des travaux publics de la région Franche-Comté, applicables à partir du 1er janvier 2009, sont fixés comme suit :

(En euros.)

NATURE
de l'indemnité
ZONE 1
(0 à 10 km)
ZONE 2
(10 à 20 km)
ZONE 3
(20 à 30 km)
ZONE 4
(30 à 40 km)
ZONE 5
(40 à 50 km)
ZONE 6
(50 à 70 km)
Repas 9, 60 9, 60 9, 60 9, 60 9, 60 9, 60
Trajet 1, 44 2, 88 3, 81 4, 84 6, 18 9, 27
Transport 2, 01 4, 22 7, 31 10, 04 12, 36 15, 67

Ces indemnités ne se cumulent pas avec les indemnités de grands déplacements prévues au chapitre VIII. 2 de la convention collective nationale des ouvriers du 15 décembre 1992, étendue le 29 mai 1993.

En vigueur depuis le 17 décembre 2008

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Indemnités pour petits déplacements en Franche-Comté

Résumé. Les employés non sédentaires des travaux publics en Franche-Comté ont droit à des indemnités de repas et de transport, mais elles ne peuvent pas être cumulées avec d'autres indemnités de déplacement.

En application de l'article 7. 1. 9 de la convention collective nationale des ETAM des travaux publics du 12 juillet 2006, étendue par arrêté ministériel du 15 juin 2007 (JO du 28 juin 2007), les valeurs des indemnités de repas et de transport ci-dessus s'appliquent également aux ETAM non sédentaires.

Ces indemnités ne se cumulent pas avec les indemnités et / ou remboursements de frais de déplacement prévus au chapitre VII. 2 de la convention collective nationale des ETAM des travaux publics du 12 juillet 2006.

En vigueur depuis le 17 décembre 2008

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Dépôt de l'accord sur les indemnités de petits déplacements

Résumé. L'accord sur les indemnités de petits déplacements doit être déposé en deux exemplaires (papier et électronique) à la direction des relations du travail et un exemplaire au conseil des prud'hommes de Besançon.

Le présent accord sera déposé en deux exemplaires, une version papier et une version électronique à la direction des relations du travail, conformément à l'article D. 2231-2 du code du travail. Un exemplaire sera également déposé auprès du greffe du conseil des prud'hommes de Besançon.

En vigueur depuis le 17 décembre 2008

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Demande d'extension d'un accord sur les indemnités de petits déplacements

Résumé. Un accord demande à être étendu pour s'appliquer à tous les salariés et employeurs de la branche, selon les règles du code du travail.

Les parties signataires demandent l'extension du présent accord au ministère chargé du travail conformément aux dispositions des articles L. 2261-15 et suivants du code du travail.

En vigueur depuis le 17 décembre 2008

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Adhésion des syndicats à l'accord sur les indemnités de petits déplacements

Résumé. Les syndicats non signataires peuvent rejoindre un accord collectif régional sur les indemnités de petits déplacements en Franche-Comté.

Toute organisation syndicale non signataire du présent accord collectif régional pourra y adhérer conformément à l'article L. 2261-3 du code dutravail.

En vigueur depuis le mercredi 17 décembre 2008

Indemnités de petits déplacements (Franche-Comté)
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