Indemnités de petits déplacements (Franche-Comté)

Article 1

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Article 1

En application du chapitre VIII. 1 de la convention collective nationale des ouvriers du 15 décembre 1992 , étendue par arrêté ministériel du 27 mai 1993 (JO du 29 mai 1993), les montants des indemnités de petits déplacements applicables aux ouvriers des travaux publics de la région Franche-Comté, applicables à partir du 1er janvier 2009, sont fixés comme suit :

(En euros.)

NATURE
de l'indemnité
ZONE 1
(0 à 10 km)
ZONE 2
(10 à 20 km)
ZONE 3
(20 à 30 km)
ZONE 4
(30 à 40 km)
ZONE 5
(40 à 50 km)
ZONE 6
(50 à 70 km)
Repas 9, 60 9, 60 9, 60 9, 60 9, 60 9, 60
Trajet 1, 44 2, 88 3, 81 4, 84 6, 18 9, 27
Transport 2, 01 4, 22 7, 31 10, 04 12, 36 15, 67

Ces indemnités ne se cumulent pas avec les indemnités de grands déplacements prévues au chapitre VIII. 2 de la convention collective nationale des ouvriers du 15 décembre 1992, étendue le 29 mai 1993.

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En vigueur depuis le 17 décembre 2008

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Indemnités de petits déplacements pour les ouvriers en Franche-Comté

Résumé. Les ouvriers des travaux publics en Franche-Comté reçoivent des indemnités pour petits déplacements, selon la distance parcourue.

En application du chapitre VIII. 1 de la convention collective nationale des ouvriers du 15 décembre 1992 , étendue par arrêté ministériel du 27 mai 1993 (JO du 29 mai 1993), les montants des indemnités de petits déplacements applicables aux ouvriers des travaux publics de la région Franche-Comté, applicables à partir du 1er janvier 2009, sont fixés comme suit :

(En euros.)

NATURE
de l'indemnité
ZONE 1
(0 à 10 km)
ZONE 2
(10 à 20 km)
ZONE 3
(20 à 30 km)
ZONE 4
(30 à 40 km)
ZONE 5
(40 à 50 km)
ZONE 6
(50 à 70 km)
Repas 9, 60 9, 60 9, 60 9, 60 9, 60 9, 60
Trajet 1, 44 2, 88 3, 81 4, 84 6, 18 9, 27
Transport 2, 01 4, 22 7, 31 10, 04 12, 36 15, 67

Ces indemnités ne se cumulent pas avec les indemnités de grands déplacements prévues au chapitre VIII. 2 de la convention collective nationale des ouvriers du 15 décembre 1992, étendue le 29 mai 1993.

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En vigueur depuis le mercredi 17 décembre 2008

Source : Légifrance