Indemnités de petits déplacements (Franche-Comté)

Article 3

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Article 3

Le présent accord sera déposé en deux exemplaires, une version papier et une version électronique à la direction des relations du travail, conformément à l'article D. 2231-2 du code du travail. Un exemplaire sera également déposé auprès du greffe du conseil des prud'hommes de Besançon.

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En vigueur depuis le 17 décembre 2008

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Dépôt de l'accord sur les indemnités de petits déplacements

Résumé. L'accord sur les indemnités de petits déplacements doit être déposé en deux exemplaires (papier et électronique) à la direction des relations du travail et un exemplaire au conseil des prud'hommes de Besançon.

Le présent accord sera déposé en deux exemplaires, une version papier et une version électronique à la direction des relations du travail, conformément à l'article D. 2231-2 du code du travail. Un exemplaire sera également déposé auprès du greffe du conseil des prud'hommes de Besançon.

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En vigueur depuis le mercredi 17 décembre 2008

Source : Légifrance