Indemnités de petits déplacements (Franche-Comté)

Article 5

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Article 5

Toute organisation syndicale non signataire du présent accord collectif régional pourra y adhérer conformément à l'article L. 2261-3 du code dutravail.

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En vigueur depuis le 17 décembre 2008

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Adhésion des syndicats à l'accord sur les indemnités de petits déplacements

Résumé. Les syndicats non signataires peuvent rejoindre un accord collectif régional sur les indemnités de petits déplacements en Franche-Comté.

Toute organisation syndicale non signataire du présent accord collectif régional pourra y adhérer conformément à l'article L. 2261-3 du code dutravail.

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En vigueur depuis le mercredi 17 décembre 2008

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