Indemnités de petits déplacements et de repas (Languedoc-Roussillon)

Article 5

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Article 5

Les parties signataires demandent l'extension du présent accord au ministère du travail, de la solidarité et de la fonction publique.

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En vigueur depuis le 8 juin 2010

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Extension d'un accord sur les indemnités

Résumé. Les signataires demandent à étendre cet accord sur les indemnités de petits déplacements et de repas au ministère du travail.

Les parties signataires demandent l'extension du présent accord au ministère du travail, de la solidarité et de la fonction publique.

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En vigueur depuis le mardi 8 juin 2010

Source : Légifrance