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Indemnités de petits déplacements et de repas (Languedoc-Roussillon)

relatif aux indemnités de petits déplacements et de repas

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En vigueur depuis le 8 juin 2010

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Indemnités de petits déplacements pour les ouvriers du bâtiment

Résumé. Un accord fixe les montants des indemnités pour petits déplacements des ouvriers du bâtiment en Languedoc-Roussillon.

En application du titre VIII, chapitre Ier, des conventions collectives nationales du bâtiment du 8 octobre 1990 concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment non visées par le décret du 1er mars 1962, d'une part, et par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 d'autre part, les organisations représentatives d'employeurs et de salariés se sont réunies le 29 avril 2010 et ont déterminé les montants des indemnités de petits déplacements des ouvriers du bâtiment de la région Languedoc-Roussillon.

En vigueur depuis le 8 juin 2010

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Indemnités de petits déplacements pour les ouvriers du bâtiment

Résumé. Les ouvriers du bâtiment en Languedoc-Roussillon reçoivent des indemnités pour les repas et les transports selon la distance parcourue.

Pour la région Languedoc-Roussillon, les parties signataires du présent accord ont fixé, en application de l'article 8.18 de la convention collective nationale précitée, le barème des indemnités de petits déplacements des ouvriers du bâtiment de la région Languedoc-Roussillon comme indiqué dans le tableau ci-dessous :

(En euros.)

Zone Indemnité
de repas
Indemnité
de frais de transport
Indemnité
de trajet
1 A (0 à 5 km) 8,20 1,02 0,7
1 B (5 à 10 km) 8,20 2,00 1,51
2 (10 à 20 km) 8,20 3,70 2,52
3 (20 à 30 km) 8,20 5,96 3,52
4 (30 à 40 km) 8,20 8,29 4,53
5 (40 à 50 km) 8,20 10,56 5,54

En vigueur depuis le 8 juin 2010

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Nouveau barème d'indemnités pour les ouvriers du bâtiment

Résumé. À partir du 1er juin 2010, de nouvelles indemnités pour les petits déplacements et les repas sont mises en place pour les ouvriers du bâtiment en Languedoc-Roussillon.

Le présent barème des indemnités de petits déplacements et de repas entrera en application à compter du 1er juin 2010.

En vigueur depuis le 8 juin 2010

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Transmission de l'accord sur les indemnités

Résumé. L'article précise les modalités d'envoi de l'accord sur les indemnités de petits déplacements et de repas à la DGT et au conseil des prud'hommes.

Conformément aux articles L. 132-10 et R. 132-1 du code du travail, le présent accord sera adressé à la direction générale du travail (DGT), dépôt des accords collectifs, à Paris 15e, et un exemplaire sera remis au secrétariat- greffe du conseil de prud'hommes de Montpellier.

En vigueur depuis le 8 juin 2010

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Extension d'un accord sur les indemnités

Résumé. Les signataires demandent à étendre cet accord sur les indemnités de petits déplacements et de repas au ministère du travail.

Les parties signataires demandent l'extension du présent accord au ministère du travail, de la solidarité et de la fonction publique.

En vigueur depuis le mardi 8 juin 2010

Indemnités de petits déplacements et de repas (Languedoc-Roussillon)
Article 1er
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5