En vigueur depuis le 1 janvier 2009
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Nouveau montant de l'indemnité de repas pour les ouvriers du bâtiment
La valeur de l'indemnité de repas fixée à l'article 2 entrera en application à compter du 1er janvier 2009, sous réserve d'aboutir à un accord susceptible d'extension.
A défaut de remplir cette condition, la valeur de cette indemnité restera celle en vigueur au 1er janvier 2008.