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Indemnités de petits déplacements (Drôme et Ardèche)

relatif aux indemnités de petits déplacements

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En vigueur depuis le 1 janvier 2009

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Indemnités de petits déplacements pour les ouvriers du bâtiment

Résumé. Les ouvriers du bâtiment en Drôme et Ardèche ont des indemnités de petits déplacements fixées par des accords entre employeurs et salariés.

En application du chapitre Ier du titre VIII des conventions collectives nationales du bâtiment du 8 octobre 1990, étendues par arrêtés ministériels du 8 février 1991 et du 12 février 1991, concernant, d'une part, les ouvriers du bâtiment employés dans les entreprises non visées par le décret du 1er mars 1962 (entreprises occupant plus de 10 salariés) et, d'autre part, les ouvriers du bâtiment employés dans les entreprises visées par le décret du 1er mars 1962 (entreprises occupant jusqu'à 10 salariés), les organisations représentatives d'employeurs et de salariés se sont réunies et ont déterminé les montants des indemnités de petits déplacements des ouvriers du bâtiment des départements de la Drôme et de l'Ardèche.

En vigueur depuis le 1 janvier 2009

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Indemnités de petits déplacements pour les ouvriers du bâtiment

Résumé. Les ouvriers du bâtiment en Drôme et Ardèche ont droit à des indemnités pour leurs petits déplacements, comme les repas et les transports.

Pour les départements de la Drôme et de l'Ardèche, les parties signataires du présent accord ont fixé, en application de l'article 8.18 des conventions collectives nationales précitées, le barème des indemnités de petits déplacements des ouvriers du bâtiment comme suit :
― l'indemnité de repas est portée à 9,05 € ;
― les indemnités de transport et de trajet au 1er janvier 2009 ont été fixées par accord du 19 novembre 2007, étendu par arrêté ministériel du 6 juin 2008, publié au Journal officiel du 14 juin 2008, et sont rappelées dans le tableau ci-après.

(En euros.)

ZONE

(en kilomètres)

INDEMNITÉ
de frais de transport
INDEMNITÉ
de trajet
1 A (0 à 5 km) 1,30 0,57
1 B (5 à 10 km) 2,34 1,06
2 (10 à 20 km) 4,67 2,45
3 (20 à 30 km) 7,57 3,63
4 (30 à 40 km) 10,55 5,05
5 (40 à 50 km) 13,50 6,12

En vigueur depuis le 1 janvier 2009

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Nouveau montant de l'indemnité de repas pour les ouvriers du bâtiment

Résumé. L'indemnité de repas pour les ouvriers du bâtiment en Drôme et Ardèche passera à 9,05 € à partir du 1er janvier 2009 si un accord est trouvé, sinon elle restera à l'ancien montant.

La valeur de l'indemnité de repas fixée à l'article 2 entrera en application à compter du 1er janvier 2009, sous réserve d'aboutir à un accord susceptible d'extension.
A défaut de remplir cette condition, la valeur de cette indemnité restera celle en vigueur au 1er janvier 2008.

En vigueur depuis le 1 janvier 2009

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Dépôt et demande d'extension d'un accord sur les indemnités de petits déplacements

Résumé. Un accord sur les indemnités de petits déplacements pour les ouvriers du bâtiment en Drôme et Ardèche est déposé et demandé en extension.

Le présent accord sera déposé à la direction générale du travail à Paris, conformément au décret du 17 mai 2006, ainsi qu'au secrétariat-greffe du conseil de prud'hommes de Valence.
Les parties signataires demandent l'extension du présent accord au ministère du travail des relations sociales, de la famille et de la solidarité, direction générale du travail à Paris.
Le présent accord sera transmis pour information à la direction départementale du travail et de l'emploi de la Drôme et de l'Ardèche et remis aux secrétariats-greffes des conseils des prud'hommes de Valence, Romans et Montélimar pour la Drôme et d'Annonay et Aubenas pour l'Ardèche.

En vigueur depuis le 1 janvier 2009

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Réunion prévue sur les indemnités de petits déplacements

Résumé. Une réunion pour discuter des indemnités de petits déplacements aura lieu en 2009.

La prochaine réunion de la commission paritaire petits déplacements se tiendra au cours de l'année 2009.

En vigueur depuis le jeudi 1 janvier 2009

Indemnités de petits déplacements (Drôme et Ardèche)
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