Indemnités de petits déplacements (Drôme et Ardèche)

Article 2

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Article 2

Pour les départements de la Drôme et de l'Ardèche, les parties signataires du présent accord ont fixé, en application de l'article 8.18 des conventions collectives nationales précitées, le barème des indemnités de petits déplacements des ouvriers du bâtiment comme suit :
― l'indemnité de repas est portée à 9,05 € ;
― les indemnités de transport et de trajet au 1er janvier 2009 ont été fixées par accord du 19 novembre 2007, étendu par arrêté ministériel du 6 juin 2008, publié au Journal officiel du 14 juin 2008, et sont rappelées dans le tableau ci-après.

(En euros.)

ZONE

(en kilomètres)

INDEMNITÉ
de frais de transport
INDEMNITÉ
de trajet
1 A (0 à 5 km) 1,30 0,57
1 B (5 à 10 km) 2,34 1,06
2 (10 à 20 km) 4,67 2,45
3 (20 à 30 km) 7,57 3,63
4 (30 à 40 km) 10,55 5,05
5 (40 à 50 km) 13,50 6,12

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En vigueur depuis le 1 janvier 2009

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Indemnités de petits déplacements pour les ouvriers du bâtiment

Résumé. Les ouvriers du bâtiment en Drôme et Ardèche ont droit à des indemnités pour leurs petits déplacements, comme les repas et les transports.

Pour les départements de la Drôme et de l'Ardèche, les parties signataires du présent accord ont fixé, en application de l'article 8.18 des conventions collectives nationales précitées, le barème des indemnités de petits déplacements des ouvriers du bâtiment comme suit :
― l'indemnité de repas est portée à 9,05 € ;
― les indemnités de transport et de trajet au 1er janvier 2009 ont été fixées par accord du 19 novembre 2007, étendu par arrêté ministériel du 6 juin 2008, publié au Journal officiel du 14 juin 2008, et sont rappelées dans le tableau ci-après.

(En euros.)

ZONE

(en kilomètres)

INDEMNITÉ
de frais de transport
INDEMNITÉ
de trajet
1 A (0 à 5 km) 1,30 0,57
1 B (5 à 10 km) 2,34 1,06
2 (10 à 20 km) 4,67 2,45
3 (20 à 30 km) 7,57 3,63
4 (30 à 40 km) 10,55 5,05
5 (40 à 50 km) 13,50 6,12

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En vigueur depuis le jeudi 1 janvier 2009

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