En vigueur depuis le 1 janvier 2009
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Réunion prévue sur les indemnités de petits déplacements
Résumé. Une réunion pour discuter des indemnités de petits déplacements aura lieu en 2009.
La prochaine réunion de la commission paritaire petits déplacements se tiendra au cours de l'année 2009.