Indemnités de petits déplacements (Champagne-Ardenne)

Article 5

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Article 5

Toute organisation syndicale non signataire du présent accord collectif régional pourra y adhérer, conformément à l'article L. 2261-3 du code dutravail.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2009

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Adhésion des syndicats à l'accord sur les indemnités de petits déplacements

Résumé. Les syndicats non signataires peuvent rejoindre un accord collectif régional sur les indemnités de petits déplacements, en suivant la procédure légale.

Toute organisation syndicale non signataire du présent accord collectif régional pourra y adhérer, conformément à l'article L. 2261-3 du code dutravail.

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