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Indemnités de petits déplacements (Champagne-Ardenne)

relatif aux indemnités de petits déplacements pour l'année 2009

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En vigueur depuis le 1 janvier 2009

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Indemnités de petits déplacements pour les ouvriers en Champagne-Ardenne

Résumé. Les ouvriers de travaux publics en Champagne-Ardenne reçoivent des indemnités pour leurs petits déplacements, comme les repas et les transports.

En application du chapitre VIII-1 de la convention collective nationale des ouvriers du 15 décembre 1992 , étendue par arrêté ministériel du 27 mai 1993 (Journal officiel du 29 mai 1993), les montants des indemnités de petits déplacements applicables aux ouvriers de travaux publics de la région Champagne-Ardenne, applicables à partir du 1er janvier 2009 sont fixés comme suit :

1. Indemnité de repas : 9, 75 €.

2. Indemnité de frais de transport

(En euros.)

ZONE INDEMNITÉ DE TRANSPORT
1 2, 44
2 5, 55
3 7, 80
4 10, 26
5 12, 47

3. Indemnité de trajet

(En euros.)

ZONE INDEMNITÉ DE TRAJET
1 1, 87
2 3, 57
3 4, 70
4 5, 77
5 8, 38

Ces indemnités ne se cumulent pas avec les indemnités de grands déplacement prévues au chapitre VIII-2 de la convention collective nationale des ouvriers du 15 décembre 1992 , étendue le 29 mai 1993.

En vigueur depuis le 1 janvier 2009

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Indemnités de petits déplacements pour les ETAM non sédentaires

Résumé. Les employés non sédentaires des travaux publics en Champagne-Ardenne peuvent recevoir des indemnités pour repas et transport, mais celles-ci ne se cumulent pas avec d'autres aides de déplacement.

En application de l'article 7. 1. 9 de la convention collective nationale des ETAM des travaux publics du 12 juillet 2006 , étendue par arrêté ministériel du 15 juin 2007 (Journal officiel du 28 juin 2007), les valeurs des indemnités de repas et de transport ci-dessus s'appliquent également aux ETAM non sédentaires.

Ces indemnités ne se cumulent pas avec les indemnités et / ou remboursements de frais de déplacement prévus au chapitre VII-2 de la convention collective nationale des ETAM des travaux publics du 12 juillet 2006 .

En vigueur depuis le 1 janvier 2009

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Dépôt de l'accord sur les indemnités de petits déplacements

Résumé. L'accord sur les indemnités de petits déplacements en Champagne-Ardenne doit être déposé en deux exemplaires (papier et électronique) à la direction des relations du travail et au conseil des prud'hommes de la Marne.

Le présent accord sera déposé en 2 exemplaires, une version papier et une version électronique, à la direction des relations du travail, conformément à l'article D. 2231-2 du code du travail. Un exemplaire sera également déposé auprès du greffe du conseil des prud'hommes du département de la Marne, lieu des signatures.

En vigueur depuis le 1 janvier 2009

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Demande d'extension d'un accord sur les indemnités de petits déplacements

Résumé. Les parties demandent à rendre cet accord sur les indemnités de petits déplacements obligatoire pour tous dans la région, avec l'aide du ministère du travail.

Les parties signataires demandent l'extension du présent accord au ministère chargé du travail, conformément aux dispositions des articles L. 2261-15 et suivants du code du travail.

En vigueur depuis le 1 janvier 2009

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Adhésion des syndicats à l'accord sur les indemnités de petits déplacements

Résumé. Les syndicats non signataires peuvent rejoindre un accord collectif régional sur les indemnités de petits déplacements, en suivant la procédure légale.

Toute organisation syndicale non signataire du présent accord collectif régional pourra y adhérer, conformément à l'article L. 2261-3 du code dutravail.

En vigueur depuis le jeudi 1 janvier 2009

Indemnités de petits déplacements (Champagne-Ardenne)
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