Indemnités de petits déplacements (Champagne-Ardenne)

Article 1

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Article 1

En application du chapitre VIII-1 de la convention collective nationale des ouvriers du 15 décembre 1992 , étendue par arrêté ministériel du 27 mai 1993 (Journal officiel du 29 mai 1993), les montants des indemnités de petits déplacements applicables aux ouvriers de travaux publics de la région Champagne-Ardenne, applicables à partir du 1er janvier 2009 sont fixés comme suit :

1. Indemnité de repas : 9, 75 €.

2. Indemnité de frais de transport

(En euros.)

ZONE INDEMNITÉ DE TRANSPORT
1 2, 44
2 5, 55
3 7, 80
4 10, 26
5 12, 47

3. Indemnité de trajet

(En euros.)

ZONE INDEMNITÉ DE TRAJET
1 1, 87
2 3, 57
3 4, 70
4 5, 77
5 8, 38

Ces indemnités ne se cumulent pas avec les indemnités de grands déplacement prévues au chapitre VIII-2 de la convention collective nationale des ouvriers du 15 décembre 1992 , étendue le 29 mai 1993.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2009

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Indemnités de petits déplacements pour les ouvriers en Champagne-Ardenne

Résumé. Les ouvriers de travaux publics en Champagne-Ardenne reçoivent des indemnités pour leurs petits déplacements, comme les repas et les transports.

En application du chapitre VIII-1 de la convention collective nationale des ouvriers du 15 décembre 1992 , étendue par arrêté ministériel du 27 mai 1993 (Journal officiel du 29 mai 1993), les montants des indemnités de petits déplacements applicables aux ouvriers de travaux publics de la région Champagne-Ardenne, applicables à partir du 1er janvier 2009 sont fixés comme suit :

1. Indemnité de repas : 9, 75 €.

2. Indemnité de frais de transport

(En euros.)

ZONE INDEMNITÉ DE TRANSPORT
1 2, 44
2 5, 55
3 7, 80
4 10, 26
5 12, 47

3. Indemnité de trajet

(En euros.)

ZONE INDEMNITÉ DE TRAJET
1 1, 87
2 3, 57
3 4, 70
4 5, 77
5 8, 38

Ces indemnités ne se cumulent pas avec les indemnités de grands déplacement prévues au chapitre VIII-2 de la convention collective nationale des ouvriers du 15 décembre 1992 , étendue le 29 mai 1993.

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En vigueur depuis le jeudi 1 janvier 2009

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