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Indemnités de petits déplacements (Centre)

relatif aux indemnités de petits déplacements au 1er juin 2010

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En vigueur depuis le 1 juin 2010

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Indemnités de petits déplacements pour les ouvriers du bâtiment en région Centre

Résumé. Les ouvriers du bâtiment en région Centre ont droit à des indemnités pour leurs petits déplacements depuis le 1er juin 2010, selon une convention collective.

En application des articles 12.8 et 12.9 de la convention collective du 8 octobre 1990 concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 (occupant jusqu'à 10 salariés), les organisations professionnelles représentatives des employeurs et des salariés se sont réunies et ont déterminé les indemnités relatives aux petits déplacements des ouvriers du bâtiment en région Centre à compter du 1er juin 2010.

En vigueur depuis le 1 juin 2010

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Indemnité de repas pour petits déplacements

Résumé. L'indemnité pour un repas lors de petits déplacements en région Centre est fixée à 8,40 euros.

L'indemnité de repas est fixée à 8,40 €.

En vigueur depuis le 1 juin 2010

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Indemnités de transport pour les ouvriers du bâtiment

Résumé. Les ouvriers du bâtiment en région Centre reçoivent une indemnité de transport selon la distance parcourue pour se rendre sur leur chantier.

(En euros.)

Zone Indemnité de transport
1A  (1) (0 à 3 km) 0,00
1B (3 à 10 km) 3,33
2 (10 à 20 km) 6,99
3 (20 à 30 km) 10,33
4 (30 à 40 km) 14,30
5 (40 à 50 km) 18,32

(1) Alinéa (zone 1A) de l'article 3 (indemnités de transport) étendu sous réserve de l'application des dispositions du premier alinéa de l'article 8-12 de la convention collective nationale du 8 octobre 1990 des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est-à-dire occupant jusqu'à 10 salariés), aux termes desquelles les ouvriers non sédentaires du bâtiment bénéficient des indemnités de petits déplacements pour les petits déplacements qu'ils effectuent quotidiennement pour se rendre sur le chantier avant la journée de travail et pour en revenir, à la fin de la journée de travail.
(Arrêté du 23 décembre 2010, art. 1er)

En vigueur depuis le 1 juin 2010

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Indemnités de trajet pour petits déplacements (Centre)

Résumé. Les indemnités de trajet pour les petits déplacements des ouvriers du bâtiment en région Centre varient selon la distance parcourue.

(En euros.)

ZONE INDEMNITÉ DE trajet
1A (0 à 3 km) 0,00
1B (3 à 10 km) 2,27
2 (10 à 20 km) 3,71
3 (20 à 30 km) 4,56
4 (30 à 40 km) 5,72
5 (40 à 50 km) 7,13

En vigueur depuis le 1 juin 2010

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Transmission de l'accord sur les indemnités de petits déplacements

Résumé. L'article explique comment et où envoyer l'accord sur les indemnités de petits déplacements pour les ouvriers du bâtiment en région Centre.

Conformément aux articles L. 132-10 et R. 132-1 du code du travail, le présent accord sera adressé à la direction générale du travail (DGT), dépôt des accords collectifs, à Paris 15e, et un exemplaire sera remis au secrétariat-greffe du conseil des prud'hommes d'Orléans (siège de la CAPEB région Centre).

En vigueur depuis le mardi 1 juin 2010

Indemnités de petits déplacements (Centre)
Article 1er
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5