Indemnités de petits déplacements (Centre)

Article 1er

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Article 1er

En application des articles 12.8 et 12.9 de la convention collective du 8 octobre 1990 concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 (occupant jusqu'à 10 salariés), les organisations professionnelles représentatives des employeurs et des salariés se sont réunies et ont déterminé les indemnités relatives aux petits déplacements des ouvriers du bâtiment en région Centre à compter du 1er juin 2010.

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En vigueur depuis le 1 juin 2010

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Indemnités de petits déplacements pour les ouvriers du bâtiment en région Centre

Résumé. Les ouvriers du bâtiment en région Centre ont droit à des indemnités pour leurs petits déplacements depuis le 1er juin 2010, selon une convention collective.

En application des articles 12.8 et 12.9 de la convention collective du 8 octobre 1990 concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 (occupant jusqu'à 10 salariés), les organisations professionnelles représentatives des employeurs et des salariés se sont réunies et ont déterminé les indemnités relatives aux petits déplacements des ouvriers du bâtiment en région Centre à compter du 1er juin 2010.

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En vigueur depuis le mardi 1 juin 2010

Source : Légifrance