Indemnités de petits déplacements (Centre)

Article 3

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 3

(En euros.)

Zone Indemnité de transport
1A  (1) (0 à 3 km) 0,00
1B (3 à 10 km) 3,33
2 (10 à 20 km) 6,99
3 (20 à 30 km) 10,33
4 (30 à 40 km) 14,30
5 (40 à 50 km) 18,32

(1) Alinéa (zone 1A) de l'article 3 (indemnités de transport) étendu sous réserve de l'application des dispositions du premier alinéa de l'article 8-12 de la convention collective nationale du 8 octobre 1990 des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est-à-dire occupant jusqu'à 10 salariés), aux termes desquelles les ouvriers non sédentaires du bâtiment bénéficient des indemnités de petits déplacements pour les petits déplacements qu'ils effectuent quotidiennement pour se rendre sur le chantier avant la journée de travail et pour en revenir, à la fin de la journée de travail.
(Arrêté du 23 décembre 2010, art. 1er)

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 1 juin 2010

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Indemnités de transport pour les ouvriers du bâtiment

Résumé. Les ouvriers du bâtiment en région Centre reçoivent une indemnité de transport selon la distance parcourue pour se rendre sur leur chantier.

(En euros.)

Zone Indemnité de transport
1A  (1) (0 à 3 km) 0,00
1B (3 à 10 km) 3,33
2 (10 à 20 km) 6,99
3 (20 à 30 km) 10,33
4 (30 à 40 km) 14,30
5 (40 à 50 km) 18,32

(1) Alinéa (zone 1A) de l'article 3 (indemnités de transport) étendu sous réserve de l'application des dispositions du premier alinéa de l'article 8-12 de la convention collective nationale du 8 octobre 1990 des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est-à-dire occupant jusqu'à 10 salariés), aux termes desquelles les ouvriers non sédentaires du bâtiment bénéficient des indemnités de petits déplacements pour les petits déplacements qu'ils effectuent quotidiennement pour se rendre sur le chantier avant la journée de travail et pour en revenir, à la fin de la journée de travail.
(Arrêté du 23 décembre 2010, art. 1er)

Historique des versions

En vigueur depuis le mardi 1 juin 2010

Source : Légifrance